Sérigraphie des véhicules
Arrêté du 6 novembre 1992 paru au journal officiel du 3 janvier 1993
Article 2 :
sont approuvées les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre « 8e partie » signalisation temporaire.
Article 122C livret 8e partie : matériels mobiles.
Le matériel mobile constitue un obstacle qui doit être particulièrement apparent. Les véhicules travaillant habituellement sur la chaussée doivent porter une signalisation conforme aux dispositions de l’arrêté du 20 janvier 1987.
Disposition de l’arrêté du 20 janvier 1987
Surface minimale par véhicule, 0,80 m2
Avant : 0,16 m2 - Arrière : 0,32 m2 - Latéral droit + latéral gauche : 0,32 m2.
Homologué par la DSCR, sous numéro TPESC figurant sur chaque
strie blanche.

ROULEAUX DROIT ET GAUCHE CLASSE 1 – 9 X 0.14 M

ROULEAUX DROIT ET GAUCHE CLASSE 2 – 9 X 0.14 M

ROULEAUX DROIT ET GAUCHE CLASSE 1 – 45,7 X 0.14 M

ROULEAUX DROIT ET GAUCHE CLASSE 2 – 45,7 X 0.14 M

PLAQUE « SERVICE » MAGNETIQUE CLASSE 1 – 50 X 15 CM

PLAQUE « SERVICE » MAGNETIQUE CLASSE 2 – 50 X 15 CM

PLAQUE « SERVICE » ADHESIVE CLASSE 1 – 50 X 15 CM

PLAQUE « SERVICE » ADHESIVE CLASSE 2 – 50 X 15 CM

KIT PREDECOUPE
Sérigraphie police Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 (parution journal officiel du 7 mai 2005).
Mise en conformité obligatoire sous 18 mois : - Avant : bandeaux 800 x 400 mm Police municipale avec listel rouge et texte bleu sérigraphiés sur 2 lignes.
- Arrière : Ecusson 3 couleurs 96 x 120 mm - Bandeaux 720 x 90 mm Police municipale avec listel rouge et texte bleu sérigraphiés sur 1 ligne, classe 2.
- Cotés : bandeau bleu 14x120 mm - Bande gitane 120 x 14 mm - Bande gitane avec « Z » rouge 14 x 120 mm - Ecusson 3
-
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Mise en conformité obligatoire sous 18 mois :
- Avant : bandeaux 800 x 400 mm Police municipale avec listel rouge et texte bleu sérigraphiés sur 2 lignes.
- Arrière : Ecusson 3 couleurs 96 x 120 mm - Bandeaux 720 x 90 mm Police municipale avec listel rouge et texte bleu sérigraphiés sur 1 ligne, classe 2.
- Cotés : bandeau bleu 14x120 mm - Bande gitane 120 x 14 mm - Bande gitane avec « Z » rouge 14 x 120 mm - Ecusson 3
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