Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 (parution journal officiel du 7 mai 2005).
Mise en conformité obligatoire sous 18 mois :
Mise en conformité obligatoire sous 18 mois :
- Avant : bandeaux 800 x 400 mm Police municipale avec listel rouge et texte bleu sérigraphiés sur 2 lignes.
- Arrière : Ecusson 3 couleurs 96 x 120 mm - Bandeaux 720 x 90 mm Police municipale avec listel rouge et texte bleu sérigraphiés sur 1 ligne, classe 2.
- Cotés : bandeau bleu 14x120 mm - Bande gitane 120 x 14 mm - Bande gitane avec « Z » rouge 14 x 120 mm - Ecusson 3
